Permis d'aménager n° 08504720C0002 à Challans pour un terrain de 4 252 m², Impasse De La Terre Franch
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 08504720C0002
Demandeur
BATIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504720C0002 a été délivré le 24 juillet 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Terre Franch. Le demandeur déclaré est BATIPROMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY223, CY378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883058240
- SIRET
- 88305824000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de BATIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |