Permis de construire n° 08504717C0344 à Challans pour 611 m² de logement, 164 A A 164 H Chemin De Baudu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 mars 2018
Dossier PC n° 08504717C0344
Demandeur
SCCV GIVALBATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504717C0344, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 164 A A 164 H Chemin De Baudu. Le dossier a été déposé par SCCV GIVALBATI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH182, CH183, CH184. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 5 | - | - | 8 |
| - | - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GIVALBATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823740642
- SIRET
- 82374064200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST MARS DE COUTAIS (44680)
Autres dossiers de SCCV GIVALBATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504717C0344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |