Permis d'aménager n° 08504715C0005 à Challans, Chemin De La Verie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 08504715C0005
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504715C0005 a été délivré le 8 janvier 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Verie. Le dossier a été déposé par LOTIPROMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY304, CY306. Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504715C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |