Permis d'aménager n° 08504715C0003 à Challans pour un terrain de 2 791 m², Rue Du Moulin Des Brefs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 08504715C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504715C0003 a été délivré le 21 mai 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Des Brefs.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504715C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |