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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08504715C0002

Permis d'aménager n° 08504715C0002 à Challans, Rue De La Caillonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BMC et autorisé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504715C0002, déposé en mairie de Challans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PA n° 08504715C0002

Demandeur

SARL BMC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504715C0002 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé Rue De La Caillonniere. SARL BMC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC183, DC370, DC371. Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Challans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

28/09/2018

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC183 DC370 DC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BMC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793024985
SIRET: 79302498500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08504715C0002
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Caillonniere à Challans (85300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BMC et autorisé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504715C0002, déposé en mairie de Challans.

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22 oct. 2014 5 532 m² foncier

PA n°08504714C0006 Terminé

Chemin Du Plateau

Challans (85300)

27 oct. 2014 8 171 m² foncier LOTIPROMO

PA n°08504715C0001 Autorisé

Rue De La Poctiere

Challans (85300)

03 avr. 2015 11 596 m² foncier SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA

PA n°08504715C0003 Commencé

Rue Du Moulin Des Brefs

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21 mai 2015 2 791 m² foncier

PA n°08504715C0005 Terminé

Chemin De La Verie

Challans (85300)

08 janv. 2016 LOTIPROMO

PA n°08504715C0006 Autorisé

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Challans (85300)

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