Permis de construire Locaux N° 08504715C0184

Permis de construire n° 08504715C0184 à Challans pour 417 m² de locaux, Rue Fernand Magellan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 08504715C0184

Demandeur

AB3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504715C0184, délivré le 5 février 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Fernand Magellan. La demande émane de AB3C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 391 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Bureaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB3C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812276327
SIRET
81227632700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504715C0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fernand Magellan, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AB3C et accordée le 5 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504715C0184, déposé en mairie de Challans.

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