Permis d'aménager n° 08504714C0003 à Challans pour un terrain de 22 750 m², Rue Du Coteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PA n° 08504714C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504714C0003 porte sur un projet situé Rue Du Coteau.
L'opération concerne un terrain de 22 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E630, E631, E632. Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504714C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |