Permis d'aménager n° 08504519C0001 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 29 561 m², Les Forges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 08504519C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504519C0001 a été délivré le 9 octobre 2019 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Forges. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA193P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500452
- SIRET
- 21850045200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAIZE-GIRAUD (LA) (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |