Permis d'aménager n° 08504518C0002 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 15 580 m², Rue De La Gite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PA n° 08504518C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504518C0002 porte sur un projet situé Rue De La Gite.
L'opération concerne un terrain de 15 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH206, AH209, AH211. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |