Permis d'aménager n° 08503419C0002 à Bournezeau pour un terrain de 87 735 m², La Godiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PA n° 08503419C0002
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Godiniere, le permis d'aménager n° 08503419C0002 a été délivré le 24 septembre 2019 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VENDEE EXPANSION - SPL.
L'aménagement porte sur un terrain de 87 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XR57, XR58, XR59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bournezeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788779502
- SIRET
- 78877950200012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION - SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |