Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850312500002

Permis d'aménager n° 0850312500002 au Boupère pour un terrain de 1 067 m², 7 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0850312500002

Demandeur

COSSARD BOUDAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850312500002, délivré le 17 mars 2026 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par COSSARD BOUDAUD.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1394, AB1396, AB1397. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Boupère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1394 AB1396 AB1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 067 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSSARD BOUDAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
934953480
SIRET
93495348000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850312500002
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 067 m², situé 7 Rue Marechal Leclerc au Boupère (85510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COSSARD BOUDAUD et autorisé le 17 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850312500002, déposé en mairie du Boupère.

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