Permis d'aménager n° 08503123P0001 au Boupère pour un terrain de 1 156 m², 13 Rue Des Fiefs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 08503123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503123P0001, délivré le 19 juillet 2023 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Fiefs.
L'opération concerne un terrain de 1 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1239, AB991, AB992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés au Boupère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2023
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |