Permis d'aménager n° 08503123P0002 au Boupère pour un terrain de 7 627 m², 26 Rue Henri De La Rochejacqu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 08503123P0002
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Henri De La Rochejacqu, le permis d'aménager n° 08503123P0002 a été délivré le 24 octobre 2023 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire). SOCIETE DE DISTRIBUTION DU BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1362. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Boupère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU BOCAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301853578
- SIRET
- 30185357800013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503123P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |