Permis d'aménager n° 05603621L0001 à Caudan pour un terrain de 6 870 m², 40 Route De Manehic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 05603621L0001
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603621L0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 40 Route De Manehic. Le projet est porté par ATLANTIQUE FONCIER HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479012668
- SIRET
- 47901266800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603621L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |