Permis de construire Logement N° 08501824C0042

Permis de construire à Beauvoir-sur-Mer pour 497 m² de logement - Chemin De Saint Louis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 08501824C0042

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Cette page présente le permis de construire n° 08501824C0042, délivré le 20 décembre 2024 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Saint Louis, Beauvoir-sur-Mer (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501824C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Louis, Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501824C0042, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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