Permis d'aménager n° 08501521V0001 à Beaufou pour un terrain de 27 018 m², Val Du Coudreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 08501521V0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501521V0001 porte sur un projet situé Val Du Coudreau. COMMUNE DE BEAUFOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beaufou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500155
- SIRET
- 21850015500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |