Permis d'aménager n° 08501512R0002 à Beaufou, Ld Le Pre Sec
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 08501512R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501512R0002 a été délivré le 14 mars 2013 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Pre Sec.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beaufou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501512R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |