Permis d'aménager n° 08501516V0001 à Beaufou pour un terrain de 42 842 m², La Croix Lotissement Le Val Du Coudreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 08501516V0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501516V0001 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé La Croix Lotissement Le Val Du Coudreau. COMMUNE DE BEAUFOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 42 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, ZT217P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Beaufou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaufou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Val Du Coudreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500155
- SIRET
- 21850015500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501516V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |