Permis d'aménager n° 08501518V0002 à Beaufou pour un terrain de 4 662 m², La Charniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 08501518V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501518V0002 porte sur un projet situé La Charniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204P, AC51P, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beaufou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaufou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501518V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |