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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501424F0001

Permis d'aménager n° 08501424F0001 à Bazoges-en-Pareds pour un terrain de 1 091 m², Rue Jacques Chamard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501424F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 08501424F0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501424F0001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé Rue Jacques Chamard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 091 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD527, AD528, AD529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Pareds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD527 AD528 AD529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 091 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500148
SIRET: 21850014800075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAZOGES-EN-PAREDS (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501424F0001
Code commune INSEE	85014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 091 m², situé Rue Jacques Chamard à Bazoges-en-Pareds (85390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS et autorisé le 23 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501424F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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