Permis d'aménager n° 08501419F0001 à Bazoges-en-Pareds pour un terrain de 490 m², Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PA n° 08501419F0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501419F0001, délivré le 17 avril 2019 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau. La demande émane de COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD514. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500148
- SIRET
- 21850014800075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOGES EN PAREDS (85390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501419F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |