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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501422F0001

Permis d'aménager n° 08501422F0001 à Bazoges-en-Pareds, Rue Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS et autorisée le 1 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501422F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 08501422F0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501422F0001 porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD554. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Pareds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500148
SIRET: 21850014800075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAZOGES-EN-PAREDS (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501422F0001
Code commune INSEE	85014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Georges Clemenceau à Bazoges-en-Pareds (85390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS et autorisée le 1 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501422F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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