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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501413F0001

Permis d'aménager n° 08501413F0001 à Bazoges-en-Pareds, Chem Des Ouches

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX et autorisée le 11 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501413F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PA n° 08501413F0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08501413F0001 a été délivré le 11 août 2014 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Des Ouches. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125P, AD124, AD123. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Pareds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD125P AD124 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500668
SIRET: 21850066800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAZOGES-EN-PAREDS (85390)

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02 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501413F0001
Code commune INSEE	85014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Ouches à Bazoges-en-Pareds (85390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX et autorisée le 11 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501413F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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