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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501419F0002

Permis d'aménager n° 08501419F0002 à Bazoges-en-Pareds, Chemin Des Ouches

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501419F0002, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PA n° 08501419F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08501419F0002 a été délivré le 24 mai 2019 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Ouches.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD486. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Pareds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Ouches

Territoires administratifs

Commune: Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOGES EN PAREDS (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501419F0002
Code commune INSEE	85014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Ouches à Bazoges-en-Pareds (85390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501419F0002, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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PA n°08501413F0001 Autorisé

Chem Des Ouches

Bazoges-en-Pareds (85390)

11 août 2014 COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

PA n°08501419F0001 Autorisé

Rue Georges Clemenceau

Bazoges-en-Pareds (85390)

17 avr. 2019 490 m² foncier COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS

PA n°08501421F0001 Autorisé

Rue Georges Clemenceau

Bazoges-en-Pareds (85390)

20 sept. 2021 2 980 m² foncier

PA n°08501422F0001 Autorisé

Rue Georges Clemenceau

Bazoges-en-Pareds (85390)

01 déc. 2022 COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS

PA n°08501424F0001 Autorisé

Rue Jacques Chamard

Bazoges-en-Pareds (85390)

23 mai 2024 1 091 m² foncier COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS

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