Permis d'aménager n° 08501322U0002 à Bazoges-en-Paillers pour un terrain de 2 485 m², 2 Place Du Canal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 08501322U0002
Demandeur
BAUBRY L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Du Canal, le permis d'aménager n° 08501322U0002 a été délivré le 14 octobre 2022 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par BAUBRY L'HERMITAGE.
L'opération concerne un terrain de 2 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1464, C1472, C1474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUBRY L'HERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502537798
- SIRET
- 50253779800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501322U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |