Permis d'aménager n° 08501324U0001 à Bazoges-en-Paillers pour un terrain de 13 411 m², Chemin Des Mottais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 08501324U0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501324U0001 a été délivré le 15 octobre 2024 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Mottais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS.
L'opération concerne un terrain de 13 411 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1746. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500130
- SIRET
- 21850013000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501324U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |