Permis d'aménager n° 08501221C0001 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 7 737 m², Rue Du Grand Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 08501221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501221C0001 porte sur un projet situé Rue Du Grand Moulin.
L'opération concerne un terrain de 7 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |