Permis d'aménager n° 08501221C0005 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 656 m², Les Roussieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 08501221C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501221C0005, délivré le 22 septembre 2021 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Roussieres.
L'opération concerne un terrain de 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERVAIS (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501221C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |