Permis d'aménager n° 08501221C0006 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 175 850 m², La Bergere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 08501221C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bergere, le permis d'aménager n° 08501221C0006 a été délivré le 7 décembre 2021 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 175 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 175 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 02 (44262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501221C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |