Permis d'aménager n° 08501222C0001 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 4 844 m², 13 Che De L'anse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 08501222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501222C0001, délivré le 26 avril 2022 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Che De L'anse.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD247, AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRE-DE-MONTS (LA) (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |