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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850092500001

Permis d'aménager n° 0850092500001 à Auchay-sur-Vendée pour un terrain de 19 930 m², Rue De La Cible

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850092500001, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0850092500001

Demandeur

COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cible, le permis d'aménager n° 0850092500001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE.

L'opération concerne un terrain de 19 930 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV38, ZV39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Auchay-sur-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

19 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV38 ZV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063956
SIRET: 20006395600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

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PA n°08500923F0001 Autorisé

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02 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850092500001
Code commune INSEE	85009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 930 m², situé Rue De La Cible à Auchay-sur-Vendée (85200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE et autorisé le 24 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850092500001, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

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Rue Du Lac Auzay

Auchay-sur-Vendée (85200)

08 avr. 2022 12 770 m² foncier COMMUNE D'AUZAY

PA n°08500923F0001 Autorisé

Route De Fontenay-Le-Comte

Auchay-sur-Vendée (85200)

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