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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08500923F0001

Permis d'aménager n° 08500923F0001 à Auchay-sur-Vendée pour un terrain de 4 629 m², Route De Fontenay-Le-Comte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500923F0001, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 08500923F0001

Demandeur

COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500923F0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fontenay-Le-Comte. COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 629 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Auchay-sur-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

4 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 629 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063956
SIRET: 20006395600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

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PA n°0850092500001 Autorisé

Rue De La Cible

24 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500923F0001
Code commune INSEE	85009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 629 m², situé Route De Fontenay-Le-Comte à Auchay-sur-Vendée (85200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE et autorisé le 2 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500923F0001, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

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PA n°0850092500001 Autorisé

Rue De La Cible

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