Permis d'aménager n° 08500913F0001 à Auchay-sur-Vendée, Rue Des Charmes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 08500913F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500913F0001 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Charmes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV110. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Auchay-sur-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZAY (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |