Permis d'aménager n° 08500917F0001 à Auchay-sur-Vendée pour un terrain de 6 261 m², Rue Du Lac Auzay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 08500917F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500917F0001 porte sur un projet situé Rue Du Lac Auzay.
L'opération concerne un terrain de 6 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD450, AD451, AD454. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Auchay-sur-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auzay
Territoires administratifs
- Commune
- Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCHAY SUR VENDEE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500917F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |