Permis d'aménager n° 08500612C0002 à Apremont, Rue Jean Turpin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 08500612C0002
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500612C0002 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un projet situé Rue Jean Turpin. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC142, AC733. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 547250548
- SIRET
- 54725054800039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500612C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |