Permis d'aménager n° 08500612C0001 à Apremont, Rue De La Parentiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 janvier 2013
Dossier PA n° 08500612C0001
Demandeur
DT CREATEUR D'ESPACES DURABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500612C0001 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2013 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Parentiere. La demande émane de DT CREATEUR D'ESPACES DURABLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1355, B1354, B1108. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DT CREATEUR D'ESPACES DURABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789064995
- SIRET
- 78906499500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PAULX (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500612C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |