Permis d'aménager n° 08500621V0002 à Apremont pour un terrain de 4 730 m², Rue Du Barrage Et Rue Du C
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 08500621V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Barrage Et Rue Du C, le permis d'aménager n° 08500621V0002 a été délivré le 15 juin 2022 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500621V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |