Permis d'aménager n° 08500622V0001 à Apremont pour un terrain de 14 613 m², Impasse Des Bleuets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 08500622V0001
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500622V0001 porte sur un projet situé Impasse Des Bleuets. Le dossier a été déposé par SIPO PHILAM.
L'opération concerne un terrain de 14 613 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI242, AI248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |