Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08500421S0003

Permis d'aménager n° 08500421S0003 à Angles pour un terrain de 6 175 m², Rte De La Tranche Sur Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 08500421S0003

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Tranche Sur Mer, le permis d'aménager n° 08500421S0003 a été délivré le 20 septembre 2021 à Angles (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LODGIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 175 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK80, AK81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

6 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK79 AK80 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 175 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08500421S0003
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 175 m², situé Rte De La Tranche Sur Mer à Angles (85750).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500421S0003, déposé en mairie d'Angles.

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