Permis d'aménager n° 08500420S0001 à Angles pour un terrain de 6 444 m², Rte De La Tranche Sur Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 08500420S0001
Demandeur
ACCORIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500420S0001 a été délivré le 3 août 2020 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Tranche Sur Mer. Le demandeur déclaré est ACCORIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 444 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCORIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523372472
- SIRET
- 52337247200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |