Permis d'aménager n° 08500420S0006 à Angles pour un terrain de 3 782 m², 1 Rue Albert Deman
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 08500420S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500420S0006, délivré le 29 mars 2021 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Albert Deman.
L'opération concerne un terrain de 3 782 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500420S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |