Permis d'aménager n° 08500421S0005 à Angles pour un terrain de 3 753 m², La Plante Du Plessis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 08500421S0005
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500421S0005, délivré le 21 mars 2022 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Plante Du Plessis. Le dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH.
L'opération concerne un terrain de 3 753 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC69. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500421S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |