Permis d'aménager n° 08500420S0007 à Angles pour un terrain de 8 007 m², Rue Antoine Lavoisier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 08500420S0007
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500420S0007, délivré le 16 mars 2021 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Antoine Lavoisier. La demande émane de MILLET AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE86, AE87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500420S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |