Permis d'aménager n° 08500420S0004 à Angles pour un terrain de 4 406 m², Les Batardes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PA n° 08500420S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angles (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500420S0004 a été délivré le 31 décembre 2020, pour un projet situé Les Batardes.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH520, AH521, AH522. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLIN (ALLEMAGNE) (10587)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500420S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |