Permis d'aménager n° 08415017N0002 à Visan pour un terrain de 4 431 m², Chemin Notre Dame
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 08415017N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Notre Dame, le permis d'aménager n° 08415017N0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 431 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Visan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Visan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VSAN (84820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08415017N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |