Permis d'aménager n° 08415017N0001 à Visan pour un terrain de 1 810 m², Lieu-Dit La Tour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 08415017N0001
Demandeur
HABITAT DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08415017N0001, délivré le 16 mai 2017 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Tour. Le demandeur déclaré est HABITAT DE PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Visan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Visan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793316340
- SIRET
- 79331634000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Autres dossiers de HABITAT DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08415017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |