Permis d'aménager n° 08415017N0001 à Visan pour un terrain de 1 810 m², Lieu-Dit La Tour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 08415017N0001
Demandeur
HABITAT DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08415017N0001, délivré le 16 mai 2017 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Tour. Le marchand de biens HABITAT DE PROVENCE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 810 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0G 434. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Visan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Visan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 810 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT DE PROVENCE, une SAS basée à Pont-Saint-Esprit. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HABITAT DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793316340
- SIRET
- 79331634000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30130)
Autres dossiers de HABITAT DE PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08415017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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