Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0841502500003

Permis d'aménager n° 0841502500003 à Visan pour un terrain de 15 200 m², chemin de la Peine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 novembre 2025

Dossier PA n° 0841502500003

Demandeur

GFA LE VALENTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0841502500003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2025 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Peine. La demande émane de GFA LE VALENTERRE.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 15 200 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0G 720, 0G 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Peine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Visan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2025

Surface du terrain

15 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Visan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 720 0G 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 15 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA LE VALENTERRE, dont l'adresse déclarée est à Visan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

GFA LE VALENTERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
499740413
SIRET
49974041300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VISAN (84820)

Autres dossiers de GFA LE VALENTERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0841502500003
Code commune INSEE 84150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles 0G 720, 0G 148 à Visan (84820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Peine à Visan (84820)

L’autre dossier recensé chemin de la Peine depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Visan

Autres types d'autorisations à Visan