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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841502600001

Permis d'aménager n° 0841502600001 à Visan pour un terrain de 1 509 m², Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VISAN et autorisée le 3 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841502600001, déposé en mairie de Visan.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 0841502600001

Demandeur

COMMUNE DE VISAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0841502600001 a été délivré le 3 juillet 2026 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE VISAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB926, AB406, AB931. L'instruction du dossier a duré 4 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Visan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Visan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB926 AB406 AB931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VISAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401503
SIRET: 21840150300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VISAN (84820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841502600001
Code commune INSEE	84150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 509 m², situé Le Village à Visan (84820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VISAN et autorisée le 3 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841502600001, déposé en mairie de Visan.

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