Permis d'aménager n° 0841502600001 à Visan pour un terrain de 1 509 m², Le Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PA n° 0841502600001
Demandeur
COMMUNE DE VISAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0841502600001 a été délivré le 3 juillet 2026 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE VISAN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 509 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 926, AB 406, AB 931. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Visan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Visan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 509 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VISAN, dont l'adresse déclarée est à Visan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VISAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401503
- SIRET
- 21840150300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VISAN (84820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0841502600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |