Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08415020N0001

Permis d'aménager n° 08415020N0001 à Visan pour un terrain de 4 671 m², Dieu Le Fit

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PA n° 08415020N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08415020N0001 porte sur un projet situé Dieu Le Fit.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 671 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0G 151, 0G 150, 0G 519. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Visan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

4 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Visan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G 151 0G 150 0G 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 671 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 671 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08415020N0001
Code commune INSEE 84150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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