Permis de construire Logement N° 08415020N0005

Permis de construire n° 08415020N0005 à Visan pour 92 m² de logement, 184 Chemin Notre Dame - Hameau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 08415020N0005

Demandeur

MGP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08415020N0005 a été délivré le 7 juillet 2020 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 184 Chemin Notre Dame - Hameau. La demande émane de MGP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E230, 0E1121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 580 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Visan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E230 0E1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539242487
SIRET
53924248700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VISAN (84820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08415020N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 184 Chemin Notre Dame - Hameau, à Visan (84820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MGP et accordée le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08415020N0005, déposé en mairie de Visan.

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